Conditions Générales d'Utilisations, de Vente et de Service,

(En vigueur au : 25/10/2011)

Préambule

La société EXCAMBIA, SAS au capital de 80 097,00 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 537 464 521 (Ci-après dénommée « Pretachanger ») exploite un service d’échanges et ventes de biens entre particuliers via son Site Internet www.pretachanger.fr et ses applications mobile (ci-après dénommés « le Site »).

Le service Pretachanger est mis à disposition et géré par la société Excambia.

Les coordonnées permettant d’entrer en contact avec « Pretachanger » sont les suivantes : [email protected] et [email protected] .

Toute personne qui s’inscrit sur le Site (ci-après « le Membre ») doit préalablement avoir consulté et accepté les Conditions Générales de Service, dans leur intégralité et sans réserve. Le Membre sera réputé les avoir consultées et acceptées lorsqu’il aura coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Service » lors de l’inscription.

L’inscription d’un Membre sur le Site suppose son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Services et de toutes ses dispositions sans aucune réserve ni aucun recours. L’inscription nécessite le renseignement par le Membre d’un pseudo, d’un mot de passe et d’une adresse e-mail valide pour garantir son accès au Site.

Excambia peut utiliser d’autres noms de domaines que www.pretachanger.fr ainsi que des applications mobiles pour proposer le service Pretachanger. Les présentes Conditions Générales de Service sont donc conclues d’une part par la société Excambia ci-après dénommée Pretachanger et d’autre part, par toute personne physique souhaitant utiliser les services de Pretachanger dénommée ci-après 'Membre', 'Membre acheteur et vendeur', 'acheteur', 'vendeur'.

Le service Pretachanger est mis à disposition pour les personnes dont l’âge est supérieur ou égal à 18 ans.

Les Conditions Générales de Service seront probablement amenées à évoluer dans le temps. Toute modification ultérieure desdites conditions sera portée à la connaissance des Membres et soumise à leur accord préalablement à leur entrée en vigueur. L’acceptation des conditions générales de services modifiées se fera selon les mêmes modalités qu’au moment de l’inscription, par l’intermédiaire du Site internet de Pretachanger. Le défaut d’acceptation des nouvelles conditions générales de services fera obstacle à l’utilisation des services de Pretachanger.

Les Conditions Générales de Service en vigueur à la date de la connexion d’un Membre sur le Site régissent les relations contractuelles, dès acceptation desdites conditions par le Membre.

Compte de Membre : signifie le compte d’un Membre créé grâce à l’inscription dudit Membre en ayant fourni préalablement une adresse e-mail valide, un pseudo et un mot de passe. 

Membre : Une personne physique ayant créé un compte sur Pretachanger et habilitée à utiliser tous les services du Site. 

Porte-monnaie électronique : signifie le compte de monnaie électronique ouvert sur le compte du Membre acheteur et vendeur sur laquelle il perçoit l’argent issu de ses ventes qu’il peut ensuite utiliser pour faire des achats sur le Site ou il peut virer l’argent sur son compte bancaire.

Site : désigne le site Web à l’adresse www.pretachanger.fr ainsi que les applications mobiles Pretachanger téléchargées sur smartphones ou tablettes.

Objet

Les Conditions Générales de Service définissent les conditions contractuelles de la relation entre Pretachanger et le Membre.

La territorialité

Les services Pretachanger sont réservés aux personnes résidents en France Métropolitaine et les départements de la Corse.

Porte-monnaie électronique MangoPay

Chaque Membre acheteur et chaque Membre vendeur ouvre un porte-monnaie électronique sur Pretachanger au moment d’un achat et d’une vente et accepte par conséquent que ses données soient transmises, partagées et gérées par la société MangoPay

Ce porte-monnaie électronique est lié au compte bancaire dont le Membre a fourni les coordonnées pour effectuer les transferts de son porte-monnaie au compte bancaire.

Le Membre mandate Pretachanger pour ouvrir un compte de monnaie électronique, en son nom et pour son compte, auprès de MangoPay, ayant son siège social au 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SA au capital de 2, 000,000 euros immatriculée au registre du commerce des personnes morales sous len°B173459 et dument habilitée à gérer des comptes de monnaie électronique et les flux financiers y afférents.

Chaque Membre acheteur et vendeur autorise expressément MangoPay à effectuer les formalités d’identification de son Compte, à gérer l’ensemble des flux financiers (en ce compris l’émission de la monnaie électronique, le traitement du cantonnement du décantonnement et des retraits, les opérations liées à l’archivage et à la conservation…), à mettre en œuvre sa politique de lutte contre la fraude et le blanchiment, d’exercer des opérations de contrôle, de suivi et de vigilance et plus généralement autorise le traitement par MangoPay de l’ensemble des obligations inhérentes au traitement de la monnaie électronique.

Chaque Membre acheteur et vendeur autorise Pretachanger à transférer à MangoPay les informations de son Compte sur Pretachanger nécessaires au bon traitement et à la bonne gestion du compte de monnaie électronique dudit Membre acheteur et vendeur.

Ces données à caractère personnel relatives au Membre acheteur et vendeur sont notamment : Identité, domicile, statut personnel, numéro de téléphone portable, adresse email, numéros de compte ou de carte bancaire, sa Monnaie électronique et les opérations le concernant. Ces données peuvent être enregistrées dans un ou plusieurs fichiers de MangoPay dans le respect de la législation applicable.

Un Membre acheteur et vendeur donne mandat à MangoPay au travers de Pretachanger, et l’autorise à donner des ordres de paiement à sa banque pour son compte, alimentant ainsi son porte-monnaie électronique, ou son compte bancaire (en tout ou en partie) de sa monnaie électronique.

MangoPay étant responsable vis-à-vis des autorités de tutelle des actions réalisées par Pretachanger, toute décision de MangoPay  de refus d’ouverture d’un compte de monnaie électronique (personne frappée de mesure de gel des avoirs, risque élevé, fraudeur avéré, usage de faux, etc.) sera souveraine et non contestable par un membre acheteur et vendeur.

Pretachanger ne pourra être engagé si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants par un tiers. Un membre acheteur et vendeur est informé du risque lié à la perte ou au vol de ses informations permettant à des tiers une utilisation frauduleuse de son compte de monnaie électronique sur le Site.

Un membre peut consulter les conditions d'utilisation de à cette adresse :
MangoPay https://www.mangopay.com

Impression du bordereau de transport et règles en matière d’emballage

Impression du bordereau de transport

Lorsque le Point relais a été choisi, le Membre passe à l’étape de l’impression de l’étiquette de son colis qui lui permet déposé son article échangé.

Le Membre doit imprimer son étiquette de colis et la coller sur l’emballage de son article qu’il a lui-même confectionné.

L’étiquette doit être lisible et le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.

Règles en matière d’emballage

Dimensions du Colis : il est de la responsabilité du Membre de ne pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm) indiquées sur le Site Pretachanger.

Poids du Colis : il doit correspondre au poids de l’article annoncé et ne doit pas dépasser 20 kg dans le cas de livraison via les points relais.

Tout surpoids constaté lors du transport via Mondial Relay pourra être facturé au Membre.

Les dimensions et poids du Colis doivent être justes et réels et ne pas dépasser les poids et dimensions de l’article ajouté sur le Site.

L’emballage du Colis doit sécuriser le contenu et permettre une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport.

Dans le cas où un Membre ne respecte pas ces règles d’emballage, le Transporteur pourra refuser le colis, à sa seule discrétion.

La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.

À défaut du non-respect de ces règles, un Membre s’expose à régler le surcoût et à aller retirer le Colis à ses propres frais, ce que le Membre accepte dès à présent.

Dépôt et retrait des colis

Le Membre dépose son article accompagné de son bordereau de transport imprimé et collé sur colis dans le Point relais choisi.

Le Membre doit retirer son article dès qu’il est avisé de son arrivée dans les locaux du point relais choisi.

Le Membre devra conserver le bordereau dépôt avisé par le point relais. Ce bordereau constitue une preuve de dépôt qui pourra lui être demandé par Pretachanger à tout moment.

Toutefois, si le Membre des difficultés particulières pour retirer son colis, il doit en avertir immédiatement Pretachanger par mail ou téléphone, afin qu’une solution puisse être trouvée. Le Membre peut donner mandat à toute personne de son choix pour aller retirer son colis. Le mandataire devra présenter le pouvoir dument complété par le Membre, dont le modèle est fourni par Pretachanger sur demande, ainsi que la pièce d’identité du Membre et celle du mandataire.

Après remise du colis, le Membre ne peut plus dénoncer un litige de transport.

 

Obligations des Membres

Un Membre doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site Pretachanger, et notamment de ses données d’état civil.

À tout moment, Pretachanger pourra demander au Membre de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile (facture EDF). Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois courant à compter de la demande autorise Pretachanger à supprimer le compte du Membre.

Les Membres doivent impérativement respecter les engagements pris en matière d’offre et d’acceptation d’échange dans le cadre du Site Pretachanger.

Les Membres doivent exécuter les contrats conclus dans le cadre de l’utilisation du Site Pretachanger de parfaite bonne foi.

Un Membre ne doit pas :
- Envoyer un article qui ne correspond pas à la description sur le Site.
- Proposer ou accepter des articles contrefaits.
- Recevoir un article sans expédier son article en échange.
- Créer plus d’un compte quelles que soient les circonstances.
- Confirmer un ou plusieurs échanges et ne pas envoyer son ou ses articles.
- Manipuler ou mettre en panne volontairement le Site ainsi que le processus de facturation.
- Diffuser de fausses informations, des informations diffamatoires, calomnieuses, et/ou incluant des informations personnelles.
- Effectuer n’importe quelle action compromettant le bon fonctionnement du système d’évaluation des Membres dans le cadre des échanges.
- Transférer son compte et ses identifiants à un autre utilisateur.
- Distribuer des publicités ou quelconque autre matériel au sein des colis envoyés.
- Copier, modifier ou distribuer le contenu de Pretachanger, les services et outils de Pretachanger et la marque Pretachanger.
- Récolter ou collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans le consentement de Pretachanger.
- Récolter ou collecter des informations sur Pretachanger sans le consentement de Pretachanger.
- Hacker, modifier, détériorer ou détruire des données de Pretachanger et accéder à des données de Pretachanger qui ne sont pas accessibles ou qui ne sont pas présentées de façon explicite.
- Plus généralement utiliser le Site Pretachanger de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de service.
- Inciter ou proposer à d'autres Membres des échanges ne respectant le fonctionnement habituel du Site décrit dans l'article 6.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Diffuser des virus ou quelconque autre technologie qui pourrait nuire à Pretachanger, les intérêts des Membres de Pretachanger ou leur propriété.

Tout manquement à ces interdictions pourra entrainer la suppression du compte, après mise en demeure par email de cesser l’infraction contractuelle demeurée infructueuse pendant un délai de 7 jours calendaires courant à compter de l’envoi de l’email par Pretachanger.

Pretachanger se réserve également le droit de fermer les comptes de Membres qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.

Réclamations

Réclamations relatives fonctionnement du Site Pretachanger

Les réclamations relatives d’éventuels dysfonctionnements du Site Pretachanger sont à adresser par email à Pretachanger dès qu’ils sont constatés par les Membres.

Réclamations relatives aux prestations de transport

Toute réclamation concernant les Services de transport fournis devra être adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 3 (trois) jours ouvrables après la date de réception du colis dans les locaux du point relais choisi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Excambia, 110 Allée Charles Babbage 30000 Nîmes, précisant la nature du litige de transport et accompagnée des pièces justificatives.

La société Excambia transmettra toute réclamation concernant la livraison au Transporteur, à la condition que le Membre ait préalablement déposé son article dans le point relais choisi et qu’il ait fourni les informations exactes et nécessaires à la bonne fin de l’expédition de l’article échangé.

Toutefois, plus aucune réclamation n’est possible à compter du retrait du colis par le Membre.

Aucune réclamation n’est possible pour les moyens d’expédition autres que le service Mondial Relay et Colissimo proposés sur le Site.

À défaut de réclamation dans le délai de 3 jours ouvrables ou avant le retrait du colis, chaque livraison effectuée sera considérée comme acceptée sans réserve et empêchera toute réclamation ultérieure.

Pour toute autre question et communication, un Membre peut envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] mais le traitement des réclamations se fait exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’indiqué ci-dessus.

Tout colis perdu ou volé pendant le processus de transport ne pourra faire l'objet d'un remboursement. L'assurance de Mondial Relay peut être sollicitée en cas de perte ou de vol du colis pendant le transport, sur demande du Membre auprès de l'équipe Pretachanger. Le dédommagement peut aller jusqu’à 25€ en fonction de la valeur de l’article par colis perdu ou avarié.

Dans le cadre d’un achat, l'acheteur est intégralement remboursé à hauteur maximum de 25€ pour Mondial Relay. 

Si le colis est endommagé durant le transport, le membre devra refusé le colis.

Les demandes de dédommagement ou de geste commercial devront être adressées par e-mail à [email protected] et par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Excambia, 110 Allée Charles Babbage, 30000 Nîmes, précisant la nature du litige de transport et accompagnées des pièces justificatives.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, marques, logos, compilations (c'est à dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage de l'information) et d'autres contenus du Site sont la propriété de Pretachanger ou de tiers partenaires (partenaires d’excambia). Tous les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété de Pretachanger ou de tiers partenaires et toute utilisation, redistribution, vente, décompilation, désassemblage, traduction est interdite.

La marque "Pretachanger" et le logo Pretachanger, et les autres marques et logos utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site « Pretachanger » sont des marques déposées ou non déposées par Excambia SAS. La qualité de Membre ne donne aucun droit d’utilisation, à des fins personnelles ou professionnelles, directement ou par personne interposée, desdits marques et logos.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Pretachanger ou de ses tiers partenaires engagement la responsabilité des Membres.

Gestion des données à caractère personnel

Pretachanger applique les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite "informatique et libertés" et de ses décrets.

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », Pretachanger informe ses Membres que le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 000000).

Excambia utilise les informations personnelles recueillies à des fins générales suivantes :
- Pour personnaliser le contenu vu par les Membres
- Pour répondre aux demandes de produits et de services des Membres
- Pour améliorer les services de Pretachanger, pour contacter les Membres
- Pour facturer les Membres
- Pour obtenir un paiement de la part d’un Membre
- Pour percevoir les montants dus et non payés à Excambia
- Pour effectuer des recherches et des rapports agrégés

Cookies : lorsqu’un Membre accède au Site Pretachanger, Excambia peut créer des fichiers ‘cookies’ sur son ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers placés sur l’ordinateur du Membre qui permettent à Excambia de reconnaître un Membre lorsqu’il se connecte à Pretachanger, permettent à Excambia de personnaliser l’expérience utilisateur et permettent d'améliorer le service Pretachanger.

En outre, le Site Pretachanger contient de la publicité de tiers et les entreprises qui présentent des annonces publicitaires sur certaines des pages de Pretachanger peuvent créer et accéder à leurs propres cookies sur l’ordinateur d’un Membre. Un Membre peut modifier les cookies qui sont acceptés par son ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait changer la façon dont le Site Pretachanger est présenté au Membre.

L'utilisation des cookies par d'autres sociétés tiers est assujettie à leurs propres politiques de confidentialité et Excambia n’a aucune obligation d’informer un Membre des cookies de tiers qui sont installés sur son ordinateur.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité : https://www.pretachanger.fr/politique-confidentialite-cms-140.html

Confidentialité et sécurité

Excambia limite l’accès des renseignements personnels des Membres d’une part aux cocontractants de contrats d’échange, et d’autre part à ses employés qui ont besoin de ces informations pour fournir des produits ou des services aux Membres, pour faire fonctionner et améliorer le Site Pretachanger et ses services.

Excambia déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour mettre en place et maintenir des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger les informations personnelles concernant ses Membres.

À tout moment un Membre peut accéder et modifier ses informations depuis son compte Pretachanger et si un Membre ne parvient pas à modifier ses informations, il peut en aviser Pretachanger qui modifiera ses informations dans un délai raisonnable : [email protected] .

Un Membre peut également supprimer son compte sur simple demande : [email protected] .

Pretachanger envoie à ses Membres des informations relatives aux Services de Pretachanger telles que des annonces, des alertes, des messages administratifs, et une newsletter. Ces communications sont considérées comme faisant partie intégrante du compte de chaque Membre de Pretachanger qui ne peut refuser de les recevoir.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité : https://www.pretachanger.fr/politique-confidentialite-cms-140.html

Utilisation des données personnelles des Membres

Pretachanger utilise les informations personnelles des Membres pour les communiquer à des tiers dans les circonstances suivantes :
- Fournir l’adresse postale d’un Membre au Transporteur et aux autres Membres afin de pouvoir expédier des articles qu’un Membre souhaite recevoir en échange.
- Fournir les données d’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile) aux co-contractants d’un même contrat d’échange.
- Dans le cas où un Membre coche la case « Je souhaite recevoir des offres privilèges de nos partenaires » lors de l’inscription, son adresse sera communiquée à des partenaires commerciaux qui peuvent lui envoyer des communications par courrier électronique sur des produits ou services qui peuvent l’intéresser.
- Fournir les informations personnelles d’un Membre à des tiers qui travaillent pour le compte ou avec Pretachanger pour fournir des produits ou des services aux Membres. Ces tiers sont tenus par la confidentialité.

Ces tiers pourront utiliser les informations personnelles des Membres pour aider Pretachanger à communiquer avec ses Membres au sujet des Services de Pretachanger :
- Répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une instance judiciaire, ou pour établir ou exercer ses droits ou se défendre contre des réclamations.
- Lorsqu'il est nécessaire de partager l'information afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, de situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, des violations des Conditions Générales de Service de Pretachanger, ou si autrement requis par la loi. - À tout ayant droit si Pretachanger est acquis par une autre société ou fusionne avec une autre société, ou vend une partie importante de ses actifs, ou de la totalité de ses actifs, à des tiers.

Nonobstant ce qui précède, si le pseudo d’un Membre révèle son identité, ou si un Membre diffuse du Contenu de Membre tel que des témoignages ou des affichages sur le Web qui révèlent son identité, le Membre consent à la publication de ces renseignements personnels sur le Site Pretachanger lorsque son nom de Membre et les messages sont publiés.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité : https://www.pretachanger.fr/politique-confidentialite-cms-140.html

Dispositions générales

Pretachanger se réserve le droit de corriger les éventuelles erreurs présentes sur le Site et de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site et de son contenu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Pretachanger peut modifier les présentes Conditions Générales de Services en fonction de l’évolution de ses Services et de son marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Services du Site dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par Pretachanger. Ces modifications ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. A titre occasionnel, Pretachanger pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance et d’urgence.

Pretachanger peut proposer des liens vers d’autres Sites et ne peut contrôler ces Sites. Pretachanger n’est pas responsable de la mise à disposition de ces liens et du contenu de ces Sites.

L’utilisation de Pretachanger est soumise à la loi française et la langue officielle du Site est le français. L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Services, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français. Tout litige qui naitrait à la suite de l’interprétation, l’exécution ou l’utilisation du Site Pretachanger sera soumis à la compétence exclusive des juridictions judiciaires de Nîmes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs ou de demande incidente.

 

Conditions Générales de Ventes

 

Pretachanger.fr propose à la vente sur son site des articles d’occasion, dont il a la propriété. Voici ci-après les Conditions Générales de Ventes (ou CGV) régissant cette activité.

 

Modalités de commande et prix

Les visiteurs ayant un compte utilisateur ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l'adresse http://www.pretachanger.fr.

 L’acheteur certifie qu’il est pleinement autorisé à payer sa commande par carte de paiement  et que les comptes y afférents sont suffisamment provisionnés pour supporter les coûts liés au règlement de sa commande sur pretachanger.fr

Après avoir vérifié le contenu de sa commande sur Pretachanger, et si nécessaire après l’avoir modifiée, l’acheteur doit cliquer sur le bouton "Valider" pour accéder au paiement. L’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente dès son inscription sur le site.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix.

Pretachanger.fr confirmera systématiquement la commande de chaque acheteur par e-mail. Il y inclura une nouvelle fois les CGV, ainsi que le formulaire de rétractation.

Le choix du mode d’expédition sera également récapitulé dans la confirmation de la commande. Pretachanger.fr, ou le site de la Poste, confirmera l’expédition par courrier électronique.

Le prix de vente est indiqué sur chaque fiche produit toutes taxes comprises. Les frais d’expédition seront indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de celle-ci.

En outre, une fois l’achat validé, les prix et frais pourront être consultés par l’acheteur directement le site pretachanger.fr, dans la rubrique « mon compte/mes commandes ».

Pour les livraisons en Europe, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables.

A côté du prix de vente du produit ou du service pratiqué par pretachanger.fr, figure un prix barré. Il correspond au prix magasin estimé du produit.

Le non-respect par l’acheteur des obligations indiquées au Conditions Générales de Ventes liées au paiement de la commande pourra aboutir à la suspension de l’accès à son compte sur le site, voire à la suppression pure et simple de son compte sur pretachanger.fr.

Les cas envisagés sont la fraude, la tentative de fraude, ou tout incident dans le processus de paiement de la commande sur le site. Le site Pretachanger se réserve le droit de solliciter, en fonction de la gravité du préjudice subi, des dommages et intérêts. De plus, le site Pretachanger se réserve la possibilité, si il existe un litige de la sorte, de refuser toute commande à un acheteur qui en ferait l’objet.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, et s’il estime nécessaire afin de finaliser une commande, pretachanger.fr peut être amené à demander à l’acheteur des informations complémentaires. L’acheteur se doit par la suite d’apporter la ou les précisions demandées dans le délai qui lui a été imparti, faute de quoi la commande pourra être annulée, et son accès au site bloqué. L’incident pourra être conservé par le site dans un fichier dédié. Pour plus de précisions, il convient de se reporter à la rubrique « 12. Gestion des données à caractère personnel » des Conditions Générales D’utilisation (CGU) du site pretachanger.fr

 

Conformité des articles commandés

 

Les informations mentionnées sur chaque fiche produit, sont celles communiquées à pretachanger.fr par les vendeurs. Pretachanger.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des articles soit la plus fidèle possible à la réalité. 

 

En cas de non-conformité de la commande livrée à l’acheteur, il aura la possibilité de la retourner au site. 

 

Ces dispositions ne privent pas l’acheteur de sa faculté se rétracter, tel que définie et encadrée par l’article 14.4 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Disponibilité des articles

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale d’un article après passation de la Commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande. Ce cas pourra se présenter en cas de commandes simultanées effectuées sur le site. En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur peut demander à être remboursé du prix de l’article dans les 14 jours suivant sa demande.

 

Droit de rétractation des présentes CGV. L’acheteur pourra demander à pretachanger.fr le remboursement du prix de l’article dans les 30 jours suivant la demande de retour pour non-conformité.

 

Les frais de retour de tout article commandé et livré à l’acheteur, en cas de non-conformité, seront à la charge de Pretachanger.

 

Il est par ailleurs précisé que les articles proposés ne peuvent pas faire objet d’un éventuel réapprovisionnement, puisque le site pretachanger.fr propose à la vente des articles uniques, d’occasion. Ces produits ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange de la part de l’acheteur, mais uniquement d’un remboursement en cas de non-conformité.

 

 

 

 

Délimitation

Concernant les articles commercialisés sur le site pretachanger.fr par pretachanger.fr, tout acheteur bénéficie d’un droit de rétractation, conformément au Code de la Consommation. Il a alors la faculté et de renvoyer son (ses) article(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande, le numéro de suivi d’expédition de la Poste, ou Mondial Relay faisant foi. En cas de remise en main propre, ce délai court à compter de la remise de la commande à l’acheteur. La remise se matérialisera par un code de remise en main propre remis par l’acheteur.

L’acheteur a quatorze jours à compter de la livraison de sa commande, pour notifier sa volonté de se rétracter tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 14.4.2.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

 

a) Notification de la volonté de se rétracter:

L’acheteur devra informer le site de sa volonté de se rétracter :

 

Société Excambia

Service retour

110 Allée Charles Babbage

30 000 Nîmes

 

 

Dans les trois cas, un accusé de réception sera transmis par courrier électronique à l’acheteur pour l’informer de la bonne prise en compte de sa décision.

 

b) Retour des articles :

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation l’acheteur doit procéder au retour de son article au plus tard dans les 14 jours suivant la transmission de sa volonté de se rétracter au service client du site pretachanger.fr.

L’acheteur doit retourner son produit dans les conditions définies à l’article 14.4.3 ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Frais de retours et Remboursement

 

a) Frais de retours

Les frais de retours des articless sont à la charge de l’acheteur.

Il est donc responsable du transport des articles à retourner.

Le coût du retour n’est pas de la responsabilité de pretachanger.fr. Le prix à payer pour le renvoi de l’article par l’acheteur sera fonction du transporteur choisi.

 

b) Remboursement de l’acheteur

Le retour de l'ensemble des articles donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’acheteur, à savoir le prix d’achat de(s) l’(es) article(s) acheté(s) auxquels ont été ajoutés les frais de livraison éventuels. En cas de remise en main propre, seul le prix de l’article en totalité fera l’objet du remboursement à l’acheteur. Malgré tout, les frais de retour par colis seront à sa charge.

Le remboursement de l’acheteur sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par pretachanger.fr de la demande d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, et seulement si l’article concerné a été reçu par pretachanger.fr durant ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération de l’article par pretachanger.fr ou jusqu’à ce que l’acheteur ait prouvé l’expédition de l’article concerné. Par preuve d’envoi du produit, il est entendu tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi de l’article concerné auprès de pretachanger.fr.

 

Renvoi de l’article mode en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation.

 

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 14.2 « Conformité » et de celles de l’article 14.4 « Droit de Rétraction », l’acheteur doit procéder au retour des articles à pretachanger.fr. 

La procédure est la suivante :

Excambia

Service Retour 

110 Allée Charles Babbage

30000 Nîmes

 

L’article concerné doit être retourné à pretachanger.fr :

Si l’acheteur choisit pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que pretachanger.fr puisse identifier l’acheteur qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à l’article retourné tous documents permettant de l’identifier (copie du récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).

 

 

Paiement de la commande

 

Le paiement de toute commande sur le site s’effectue par carte de paiement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont les suivantes: CB, Visa, MasterCard et American Express.

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire de l’acheteur est envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Il appartient à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer sa preuve de paiement s'il souhaite la conserver.

L’acheteur certifie qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement, et qu’il dispose des fonds suffisants pour honorer les montants liés à tout achat sur Pretachanger.fr

 

Sécurisation

 

Le site pretachanger.fr fait l’objet d’un système de sécurisation performant. Il a adopté le procédé de cryptage, mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, pretachanger.fr vous invite à consulter sa rubrique des CGU « 12.2 Utilisation des données personnelles des acheteurs»

 

 

Livraison

 

Lieu de livraison

 

Les articles seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Les frais d’expédition facturés sont entendus TTC.

La prise en charge Mondial Relay, ou celle de la Poste, seront annoncées par courrier électronique à l’acheteur, soit par Pretachanger, soit par la Poste.

Toute commande engendrera une facture, qui sera une fois l’expédition exécutée, accessible sur le compte en ligne de l’acheteur, dans « Mes achats-ventes & échanges ». Elle fera apparaitre également les frais de livraison payés, TTC.

L’acheteur pourra suivre l’expédition de son colis, soit via le numéro de colissimo qui lui aura été transmis par mail, soit via La Poste qui l’informera des étapes de son acheminement, soit via sms/email, ou appel téléphonique du transporteur Mondial Relay lorsque ce mode de livraison a été choisi, qui l’informera de l’arrivée du colis en point relai choisi.

 

Livraison en  France et en Europe

 

L’acheteur aura la possibilité de choisir son lieu de livraison : au bureau, au domicile, en vacances, chez un tiers…

La poste déposera le colis en boite aux lettres lorsque sa taille le permettra. Sinon, un avis de passage sera déposé par le préposé dans la boite. L’acheteur aura ainsi 7 jours pour le récupérer dans le bureau de poste qui sera indiqué sur l’avis de passage.

Lorsque l’acheteur a choisi la livraison via Mondial Relay, il s’engage à venir récupérer son colis dans les 48h suivant l’alerte reçue par sms/email/téléphone de Mondial Relay l’informant de sa disponibilité au point relai.

Au-delà d’un délai de 7 jours calendaires, le colis non retiré est considéré comme abandonné par le destinataire.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à Pretachanger.fr. Le support pourra prendre contact avec l’acheteur afin de prévoir une éventuelle réexpédition, à ses frais. Sans nouvelles de l’acheteur, Pretachanger procédera à son remboursement.

 

 

Garanties

Tous les articles proposés par Pretachanger.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail à [email protected] ,  ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Excambia,

110 Allée Charles Babbage,

30 000 Nîmes.

 

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée sur sa conformité.


Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Pretachanger. fr s’engage à procéder au remboursement de l’acheteur dans les 30 jours maximum suivant sa demande, et à ses frais.


Cependant, Pretachanger .fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire l’acheteur.

 

Le rachat de vêtements par Pretachanger

Le site Pretachanger.fr propose un service consistant à racheter des lots de vêtements d’occasion à des particuliers, aux fins de les mettre en valeur sur le site, et de les vendre pour son compte ensuite.

Pretachanger.fr met à disposition des vendeurs une page sur le site dédiée sur laquelle ils peuvent dresser une liste des articles qu’ils souhaiteraient que Pretachanger.fr leur rachète.

Le site Pretachanger.fr ne propose ce service qu’à partir de 5 articles minimum à proposer à la vente.

Pretachanger ne rachète que des articles neufs, avec étiquette, ou comme neufs.

Pretachanger.fr ne rachète que des articles dont la marque figure dans la liste déroulante mise à disposition du vendeur lors de l’établissement du devis sur le site.

Pretachanger ne rachète que des articles qui correspondent à sa charte qualité.

Pretachanger ne rachète que des articles de mode tendances et se réserve le droit ne pas accepter un article.

De la même manière, Pretachanger ne rachète que des vêtements femme et enfant, dont les types sont définis dans la liste mise à disposition du vendeur lors de l’établissement du devis en ligne.

Enfin, Pretachanger.fr ne rachète que des vêtements dont la taille est limitée à celles proposées dans la liste mise à disposition du vendeur lors de l’établissement du devis en ligne.

Un calculateur automatique permet, lorsque le vendeur a terminé d’insérer en ligne l’ensemble des articles qu’il souhaiterait vendre, de lui proposer une estimation de prix de rachat.

Ce prix est fonction de plusieurs critères, dont la marque, la taille, l’état, et est généré automatiquement.

Le montant du devis ne pourra faire l’objet d’aucune négociation avec le site. Le vendeur reste libre de le refuser si le prix proposé ne lui convient pas, mais il ne peut pas négocier le prix. 

Le vendeur, s’il est d’accord avec ce prix, devra cliquer sur le bouton « accepter le devis ».

Pretachanger se réserve le droit d’effectuer un contrôle qualité des articles proposés dans le devis et se refuse le droit de les refuser ce qui modifiera l'esimation de prix initiale.

Une fois que Pretachanger a reçu et accepté les articles, le vendeur ne pourra plus en réclamer restitution, ni remboursement. Seuls les articles refusés pourront lui être retournés sur demande à [email protected]  dans un délai de 7 jours suivant la vérification des articles et l'envoi du devis finalisé récapitulant les articles acceptés et refusés. Les frais de retour de 4.90 euros sont à la charge du vendeur et sont à régler sur Pretachanger depuis la rubrique Mes achats / Mes ventes puis Mes rachats. Si au bout de 7 jours le vendeur ne s'est pas prononcé sur le retour de ses articles et ne paie pas les frais de retour, ses articles sont donnés à une association. Concernant les articles acceptés Pretachanger s’engage à payer le vendeur sous 15 jours suivant la réception et vérification des articles. Le vendeur est payé sur son porte-monnaie Pretachanger (via son partenaire Mangopay) il suffit au vendeur d’indiquer son RIB pour effectuer un virement bancaire.

Pretachanger se chargera ensuite de la mise en valeur et en ligne des articles sur le site. 

Pour toute question à ce sujet, vous pouvez contacter l'équipe à l'adresse mail [email protected] .

 

Le service de Conseillère Mode

 

Pretachanger propose aux Membres un service leur permettant de devenir Conseillère Mode : Ce service permet à des Membres de revendre les articles de Pretachanger lors de vide-dressings et dégager une marge.

Ce service est réservé aux ambassadrices sélectionnées par Pretachanger et les Membres sélectionnés peuvent en bénéficier sous certaines conditions : 

- Les Membres doivent respecter la réglementation en vigueur et déclarer leurs revenus ou bien s'immatriculer en micro-entreprise selon les seuils de revenus réalisés. 

http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2017/eco-collabo-fiscal-vente-biens.pdf

http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/particulier/impots/economie-collaborative-quels-sont-revenus-imposables

- Les Membres peuvent retourner les invendus sous 30 jours à compter de la date de réception des articles. Les articles retournés doivent être dans le même état que lors de leur réception et l'étiquette Pretachanger ne doit pas être coupé. En cas de manquement à ces obligations, le Membre ne sera pas remboursé des invendus. 

- Les Membres Conseillères Mode ne sont pas salariés de la société Excambia et organisent leur temps de travail à leur convenance et n'ont aucun engagement de durée. 

- Les Membres Conseillères Mode doivent habiter dans une des villes suivantes :

Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Rennes, Montpellier, Nice, Nantes. 

- Les Membres exercant l'activité de Conseillères Mode sur Pretachanger doivent avoir plus de 18 ans. 

- Les Membres exercant l'activité de Conseillères Mode sur Pretachanger peuvent commander uniquement les articles disponible sur le catalogue Pretachanger qui leur est dédié. 

- Chaque Membre exercant l'activité de Conseillères Mode sur Pretachanger bénéficie d'un accès via un e-mail et un mot de passe. Ces accès sont strictement confidentiels et ne peuvent être partagés avec des personnes tiers.

Pour toute question à ce sujet, vous pouvez contacter l'équipe à l'adresse mail [email protected].